La Banque de la République d’Haïti a publié une circulaire dans laquelle elle a défini les normes relatives aux opérations de transfert de
fonds sans contrepartie. Selon les dernières mesures adoptées, tous les transferts doivent être payés en gourde sauf si l’argent est déposé sur un compte en dollar dans une banque.
Cette circulaire 114-1 fixe les modalités pour les transferts reçus. “Les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts internationaux en monnaie étrangère si le bénéficiaire reçoit les fonds sur son compte bancaire (en dollars américains) ou en gourdes si le bénéficiaire requiert le paiement à n’importe quel point de service (succursale, agence, bureau, kiosque) sur le territoire national. Et, les paiements en gourdes se font au taux de référence publié par la BRH quotidiennement”.
La BRH qui veut donner le ton concernant le taux de change en Haïti impose aux banques et maisons de transfert d’afficher le taux de référence de la BRH visiblement
dans leurs locaux. Elles doivent s’assurer que tous leurs points de service gérés par des tiers, appelés « sous-agents », affichent ce taux dans un endroit visible de leurs locaux.
Par ailleurs, “lors du paiement d’un transfert, les banques et les maisons de transferts doivent identifier leur client habituel ou occasionnel, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et remettre au client un reçu de la transaction. Le reçu doit contenir entre autres le montant et la monnaie dans laquelle le transfert a été payé, le taux de change de la transaction, le nom de la banque ou de la maison de transfert ainsi que l’adresse du point de service ayant effectué l’opération”.
Comme l’a souligné le gouverneur Jean baden Dubois, le nouveau décret portant régularisation des maisons de transfert permet à la BRH de jouer pleinement son rôle de gendarme du secteur. Dans cette circulaire, elle ne lésine pas sur les moyens pour se faire entendre et limiter les dérives.
“Pour toute autre infraction constatée, la BRH demandera la cessation immédiate de la pratique incriminée, prendra des sanctions administratives notamment une lettre de blâme à l’encontre de l’institution fautive et pourra appliquer une amende de cent mille gourdes (HTG 100,000.00) pour chaque fait relevé. Toute amende sera déduite du solde de l’un des comptes de la banque fautive à la BRH”, précise la circulaire.
Taux de change
