Dans une correspondance adressée au président Jovenel Moïse en date du 30 août 2017, le Sénat avait acheminé une liste sur laquelle figuraient les noms des trois juges, fraichement nommés par l’exécutif, afin de combler des postes vacants à la cour de Cassation, rappelle le ministre de la Justice, Rockfeller Vincent.
Alors qu’ils étaient postulants à ces postes, Octelus Dorvilien, Pierre Harry Alexis et Louiselmé Joseph, étaient retenus parmi les personnes qui avaient rempli les conditions pour accéder à la cour de cassation, selon le sénat présidé à l’époque par Youri Latortue.
« Le bureau du sénat de la république, suite au constat des postes vacants à la cour de cassation, avait lancé en février dernier un appel à candidature. Ainsi, selon le vœu de la constitution de 1987 amendée en ses articles 174 et 175 et après études des dossiers des divers candidats, le bureau du sénat a l’honneur de transmettre à votre Excellence, sous le couvert de la présente, les noms des postulants retenus pour quatre postes vacants, en attendant qu’un appel à candidature vienne compléter l’aéropage de la Haute Cour. », pouvait-on lire dans cette correspondance paraphée par Youri Latortue, président du bureau du sénat d’alors.
Force est de constater que les juges promus à la Cour de Cassation remplissent les conditions requises.
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