Les avocats constitués de l’Etat haïtien ont intenté, le lundi 30 mai, une action en justice par devant le tribunal des référés contre l’actuel Directeur Général des Impôts (DGI), Jean Emmanuel Casséus, après que ce dernier eut adressé une correspondance au Premier ministre Ariel Henry et à son ministre de tutelle, Michel Patrick Boisvert, faisant savoir que « les avocats de l’Etat ne détenaient aucun mandat pour agir au nom de l’Etat haïtien dans le cadre de l’affaire SOGENER ».
Suite à ces révélations, la DGI s’apprêterait à restituer à la compagnie SOGENER, des matériels saisis par la justice dans le cadre de cette affaire et à la payer une dette évaluée à 40 millions de dollars, soit 1.5 millions US par mois, allant de la période de mars 2020 à avril 2022, avons-nous appris.
Le collecteur des impôts doit comparaitre, le jeudi 2 juin, par devant le tribunal des référés pour répondre des faits qui lui sont reprochés.
Rappelons que l’Etat haïtien avait, en octobre 2019, résilié le contrat d’électricité le liant à la compagnie d’énergie SOGENER et du même coup, intenté une action en justice contre celle-ci.
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