Le juge Benjamin Félismé a émis, le lundi 2 décembre 2024, des mandats contre les Conseillers-Présidents Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin, accusés d’abus de fonction, de corruption passive et de pot-de-vin dans l’affaire de corruption de la Banque Nationale de Crédit (BNC).
Selon les mandats émis, Lonick Léandre est convoqué au cabinet du juge le 5 décembre 2024, Louis Gérald Gilles le 9 décembre, Emmanuel Vertilaire le 10 décembre, et Smith Augustin le 11 décembre.
Les Conseillers-Présidents inculpés pourront être assistés de leurs avocats durant toute la procédure, comme le prévoit l’article 24-3 de la Constitution, a rappelé le juge Félismé. En cas de refus de se présenter, des mandats d’amener seront émis contre eux, conformément aux articles 30 et 77 du Code d’instruction criminelle.
Les trois hauts responsables sont accusés par l’ex-président du Conseil d’administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC), Raoul Pierre-Louis, de lui avoir exigé une somme de 100 millions de gourdes pour qu’il soit maintenu à son poste. Des accusations que les Conseillers ont toujours rejetées, en dépit des éléments mis en lumière par l’enquête de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).
Avec ces convocations, l’affaire de corruption impliquant la BNC prend un nouveau tournant.
Il convient de rappeler que, la semaine dernière, le Président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), Leslie Voltaire, avait accordé un délai expirant le 30 novembre pour que les Conseillers-Présidents mis en cause se retirent du Conseil. Cependant, les trois accusés ont rejeté toute idée de démission, invoquant le principe de la présomption d’innocence.
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