Dans cette lettre datée du 16 mai 2025, adressée au Commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Blaise invoque le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ainsi que la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Il rappelle qu’une personne accusée a le droit d’être informée des charges retenues contre elle, dans une langue qu’elle comprend, et de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense.

L’avocat demande ainsi que le Parquet informe, dans un délai raisonnable, des motifs précis des accusations portées contre son client, avant toute saisine éventuelle d’un cabinet d’instruction, conformément à l’article 51 du Code d’instruction criminelle. Il s’engage également à transmettre dans les plus brefs délais ses observations et pièces justificatives, dans le respect des articles 13 et 48 du même code, qui encadrent l’opportunité des poursuites par le parquet.

Il convient de préciser que, selon le rapport de l’ULCC, entre septembre et novembre 2024 — période durant laquelle la DGI était paralysée par une grève — 34 570 dossiers de demande de passeport ont été traités. Sur un échantillon de 736 dossiers analysés, 556 auraient été frauduleusement produits à l’aide de timbres non acquittés, notamment dans les bureaux de la SONAPI et de Pétion-Ville.

L’ULCC affirme que cette opération illicite aurait permis à Stéphane Vincent de détourner plus de trois millions de gourdes via un compte bancaire ouvert au nom de Fernando Victor. Elle recommande ainsi que l’action publique soit engagée contre ce dernier pour abus de fonction et détournement de biens publics.

Wallace Elie