C’est avec regret que l’ancien parlementaire a informé, ce mardi 30 juin, que le code pénal sur lequel il a travaillé pendant près de deux ans avec plusieurs secteurs de la vie nationale n’est pas celui que l’exécutif a publié par décret récemment. Selon lui, le président de la République, Jovenel Moïse, a importé un texte de l’étranger. “C’est une copie du code pénal de l’occident qui ne répond pas aux aspirations du peuple haïtien”, a-t-il dit. 

Jovenel Moïse a choisi un texte libéral, poursuit le  sénateur « Zokiki » qui a  cité plusieurs thématiques en exemple, notamment la majorité sexuelle, l’avortement et l’inceste.

“Le garant de la bonne marche des institutions a décidé de légaliser totalement l’avortement qui était partiellement réprimé, fixer la majorité sexuelle à 15 ans, réduire l’inceste aux actes sexuels pratiqués entre le père et leurs enfants, entre frères et sœurs”, a-t-il expliqué. 

Toujours selon l’homme de loi, la grande nouveauté du code pénal est le renforcement de l’homosexualité. Il est traité dans les articles  248-264- 275-278-298-209, a-t-il énuméré.
L’article 363 du décret paru dans le journal Le Moniteur #10 précise que « la discrimination définie dans l’article 362, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est passible d’un emprisonnement de un (1) à trois (3) ans de prison et d’une amende de 50 000 à 75 000 gourdes lorsque cela consiste à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service, à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ».
 
Dans la section se rapportant aux entraves à l’exercice de la Justice, en son article 745, il est prévu dans le nouveau code pénal publié par Jovenel Moïse par décret que les juges purgeront une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans et d’une amende de 50 000 gourdes à 100 000 gourdes ou de l’une de ces peines pour déni de justice. En clair, selon le nouveau Code pénal de Jovenel Moïse, 3 ans de prison sont prévus pour un juge qui refuse de siéger dans une affaire portée à sa connaissance, a souligné monsieur Senatus.
 
Le sénateur Sénatus s’insurge contre l’exécutif qui, dit-il, cherche à museler la population haïtienne et la presse nationale qui n’a pas fait une bonne publicité autour de ce décret. L’ex-parlementaire mise sur l’établissement d’un autre pouvoir pour la modification de ce texte qui, selon lui, est contraire à la culture haïtienne.