Le processus devant aboutir à l’adoption, pour la première fois en Haïti, d’un Code Général des Impôts (CGI) et d’un Livre des Procédures Fiscales (LPF), a été officiellement mis en branle par le ministère de l’Economie et des Finances (MEF).
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Le lancement des Consultations en vue de l’adoption de ces deux documents a eu lieu ce jeudi 11 août, en présence, entre autres, du titulaire du MEF, Michel Patrick Boisvert.
« Ce projet définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, visant l’amélioration du climat des affaires afin de favoriser I’investissement et générer plus de ressources domestiques pour financer les besoins de développement du pays, tout en renforçant de manière significative les pouvoirs de contrôle de la Direction Générale des Impôts (DGI) », a écrit le MEF dans un communiqué. « Ainsi, l’Etat entend accroître ses ressources fiscales, en promouvant un système favorable aux opérateurs économiques. »
Le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales, ajoute le MEF, sont regroupés dans un document avec une numérotation continue et contiennent l’ensemble des dispositions légales à caractère fiscal.
« Ce projet de Code a pour objectif de simplifier et de rationaliser le système fiscal haïtien, en supprimant les taxes redondantes et/ou inefficaces », explique le communiqué.
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