Barbancourt

le rhum des connaisseurs

Dans cette lettre signée par le juge d’instruction Marthel Jean Claude, l’APM invite le Premier ministre Ariel Henry à prendre les mesures nécessaires pour nommer les juges de paix promus aux postes de juges dans divers tribunaux de première instance, et ceux des tribunaux dont leur mandat est arrivé à terme, afin que la justice puisse répondre aux attentes de la population.

« Depuis près d’un an, beaucoup de nos tribunaux fonctionnent avec un nombre insuffisant de juges. Il y a près d’une dizaine de tribunaux de première instance qui ne disposent que d’un seul juge d’instruction et d’un seul juge, certains tribunaux n’ont qu’un seul juge », informe la correspondance.

Selon l’APM, le pouvoir exécutif ne dispose pas d’une volonté réelle pour nommer et renouveler le mandat et favoriser la promotion des magistrats bénéficiaires. Une situation qui, selon l’association, rend difficile le sort des justiciables et rend presque dysfonctionnels les tribunaux.

« Le droit d’accès à un juge est un droit fondamental. Il est un devoir du côté de l’exécutif de le garantir, comme il s’est engagé dans les divers instruments juridiques internationaux et nationaux ratifiés par Haïti », rappelle l’APM au chef du gouvernement.