Le cœur du dispositif repose sur un exécutif exercé collectivement par le Conseil des ministres, placé sous l’autorité du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, jusqu’à l’installation d’autorités issues des urnes. L’objectif affiché est d’éviter toute vacance du pouvoir, dans un contexte où les transitions mal encadrées ont souvent alimenté l’instabilité.

Pour étayer cette proposition, le texte invoque un ensemble de références juridiques, allant de la Constitution aux décrets antérieurs, en passant par certaines résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette base normative vise à donner une légitimité minimale à un mécanisme qui reste, pour l’instant, extra-institutionnel.

La sécurité et l’organisation des élections constituent les deux axes prioritaires du projet. Il prévoit un renforcement de la Police nationale d’Haïti, un appui accru aux Forces armées d’Haïti et une meilleure coordination des dispositifs de lutte contre les gangs armés. Sur le plan électoral, la modernisation du registre, l’intégration de la diaspora et la célérité dans la publication des résultats sont présentées comme essentielles pour rétablir la confiance.

Le document évoque également la possibilité d’introduire des ajustements constitutionnels limités, soumis à ratification populaire lors des prochaines élections. Une perspective sensible, dans un pays où la question constitutionnelle demeure profondément clivante. Toutefois, en l’absence de publication officielle et de signataires identifiés, ce pacte reste un projet en devenir.