Barbancourt

le rhum des connaisseurs

« Les trois juges ont décidé à l’unanimité que le Mexique avait démontré avec succès que les fabricants et les distributeurs d’armes ne bénéficiaient pas de l’immunité pour leurs pratiques commerciales négligentes qui facilitent le trafic illicite de leurs produits vers le Mexique », précise le communiqué.

Cette victoire marque un tournant après plusieurs refus antérieurs de la Cour d’Appel des États-Unis. En effet, en août 2021, le gouvernement mexicain a intenté une action civile contre des fabricants d’armes américains, invoquant des dommages causés par l’insouciance et la négligence des entreprises qui ont activement contribué au trafic d’armes vers le Mexique. En septembre 2022, la plainte a été rejetée sous l’argumentation que « la loi sur les immunités, appelée loi sur la protection du commerce licite des armes (PLCAA), protégeait les entreprises même si les dommages causés par leur imprudence et leur négligence se produisaient sur le territoire mexicain.»

« Le Mexique se félicite de la décision rendue par la cour d’appel du premier circuit, qui s’est montrée très réceptive aux arguments sophistiqués présentés par notre pays pour défendre ses intérêts et ceux de sa population », déclare le gouvernement mexicain dans le communiqué, exprimant sa satisfaction quant à cette victoire.

« Quand l’affaire retourne à première instance, des preuves seront présentées pour démontrer la négligence des défendeurs et demander des dommages et intérêts qui seront déterminés par le juge », ajoute le communiqué, soulignant les prochaines étapes de cette affaire historique.