À environ 3 jours de la grève programmée par les syndicats des transports en commun , les 2 et 3 Octobre 2017, le ministère de l’Économie et des Finances a adressé un memorandum à la Direction Générale des Impôts lequel notifiant certains changements de la loi de finance 2017-2018.
Cette note portant la signature du ministre de l’Économie et des Finances Jude Alix Patrick Salomon souligne d’une part un rappel vis-à-vis déjà prevues dans le cadre de cette loi de finance, et d’autre part, apporte une modification dans deux Lois figurant dans le budget 2017-2018 voté par les deux chambres du parlement.
Cet exposé sommaire débute ainsi, suites aux différentes discussions entre le ministère de l’Économie et des Finances et la commission du Transport il a été convenu ce qui suit:
En réference à l’article 11 du décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la carte do identification fiscale, les chauffeurs du transport en commun régulièrement identifiés par des syndicats légalement reconnus et identifiés sont assimilés a des employés journaliers._ _Ainsi, ils s’acquitteront annuellement d’une redevance de 250 gourdes pour la carte d’identification fiscale.
Taux de change
