Voici en quelques sortes les 10 innovations apportées par la loi portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement du Service National de Gestion des Résidus Solides :

1. Le SNGRS est un organe national de coordination et de régulation de la gestion des déchets solides ;
La problématique de la gestion des déchets solides circonscrite dans la zone métropolitaine est enfin résolue.
2. La mission du SNGRS englobe toutes les activités des secteurs tant publics que privés dans le domaine de gestion des déchets en encourageant des habitudes responsables des citoyens dans la protection de l’environnement ;
Le rôle du SMCRS consistait à ramasser des détritus qui ont été balayés et assemblés par le service de la voirie respectif des communes de la zone métropolitaine.
3. Le SNGRS est sous la tutelle du Ministère de l’Environnement ;
La gestion des déchets est un aspect important dans la gestion de l’environnement.
4. Le rétablissement des Collectivités Territoriales dans leur rôle de garant de la salubrité des espaces publics ;
Les Collectivités Territoriales ont pour obligation légale de participer à la définition de la politique de gestion et de traitement des déchets et de lutter, chaque collectivité en ce qui le concerne, contre l’insalubrité et la pollution.
5. L’implication des entreprises privées dans la gestion des déchets ;
Cette mesure favorisera la création d’emplois ainsi que le partenariat public/privé dans le domaine.
6. Facilitation offerte aux entreprises de participer à la collecte, le tri, le recyclage et la transformation des déchets ;
Cette mesure favorisera par exemple la transformation des déchets en compostes et le recyclage des déchets en plastique pour fabriquer des matériels scolaires.
7. Obligation faite à la DGI de mettre à la disposition du SNGRS des espaces de stockage des déchets pour la transformation des déchets solides ;
8. La prise en compte des déchets spécialisés (médicaux et à haute toxicité) ;
La gestion de ces types de déchets n’a pas été prévue dans le texte créant le SMCRS.
9. La formation et l’information sont considérées comme outil de gestion des déchets ;
L’engagement citoyen est un facteur important dans la gestion des déchets. En effet, le citoyen doit être conscient à travers des campagnes de formation et d’information de leur droit ainsi que leur devoir en la matière.
10. La provenance des fonds de fonctionnement du SNGRS.
Il a été créé une recette issue des pénalités et de la valorisation des déchets renfonçant la taxe d’assainissement et la redevance pour le ramassage et le traitement des déchets prévues dans les textes des collectivités territoriales.