« L’action d’aujourd’hui contre Martelly souligne le rôle important et déstabilisateur que lui et d’autres élites politiques corrompues ont joué dans la perpétuation de la crise actuelle en Haïti », a déclaré le sous-secrétaire par intérim chargé du terrorisme et du renseignement financier, Bradley T. Smith.

«L’existence d’activités de gangs et de violations des droits de l’homme à grande échelle en Haïti crée un environnement propice au trafic de drogue, et le pays est un point de transit pour les drogues illicites entrant aux États-Unis», lit-on dans le communiqué, qui souligne que de nombreuses élites politiques et commerciales d’Haïti sont depuis longtemps impliquées dans le trafic de drogue et ont été liées aux gangs responsables de la violence qui a déstabilisé Haïti.

Selon le communiqué, Michel Martelly a abusé de son influence pour faciliter le trafic de drogues dangereuses, notamment de cocaïne, à destination des États-Unis. De plus, il s’est livré au blanchiment de produits de la drogue illicite, a travaillé avec des trafiquants de drogue haïtiens et a parrainé plusieurs gangs basés en Haïti. Martelly avait déjà été sanctionné par le gouvernement du Canada le 17 novembre 2022.

Martelly a été sanctionné en vertu de l’EO 14059 pour avoir participé ou tenté de participer à des activités ou des transactions qui ont contribué de manière significative, ou présentent un risque significatif de contribuer de manière significative, à la prolifération internationale de drogues illicites ou de leurs moyens de production. Les sanctions imposent plusieurs interdictions liées à Martelly, et l’OFAC a ajouté Martelly à la liste des sanctions non basées sur le menu SDN (liste NS-MBS), ce qui pourrait avoir des répercussions majeures sur ses activités financières.

Les sanctions imposées à Martelly en vertu de l’Executive Order 14059 sont sévères. Il est interdit aux institutions financières américaines d’accorder des prêts ou des crédits à Martelly, toute transaction de change soumise à la juridiction des États-Unis et dans laquelle Martelly a un intérêt est interdite ; et il est interdit aux personnes américaines d’investir ou d’acheter des quantités importantes d’instruments de capitaux propres ou de dette de Martelly.

Les citoyens américains peuvent être passibles de sanctions civiles ou pénales en cas de violation de l’EO 14059. Il est également interdit aux citoyens non américains de provoquer ou de conspirer pour provoquer la violation, intentionnelle ou non, des sanctions américaines par des citoyens américains, ainsi que de se livrer à des activités qui échappent aux sanctions américaines. Les directives de l’OFAC sur l’application des sanctions économiques fournissent de plus amples informations sur l’application des sanctions américaines par l’OFAC, y compris les facteurs que l’OFAC prend généralement en compte pour déterminer une réponse appropriée à une violation apparente.