Referendum : Un nouveau délai accordé au CCI

Referendum : Un nouveau délai accordé au CCI

Dans un décret publié ce mercredi, le président de la République, Jovenel Moïse, a accordé un délai de 45 jours au Comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution pour lui soumettre le document final.

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« À partir de la publication du présent Décret, un nouveau délai de quarante-cinq (45) jours, allant du 17 juin au 31 juillet 2021, est accordé au Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du Projet de la nouvelle Constitution, nommé par Arrêté en date du 28 octobre 2020, aux fins de soumettre au Président de la République le projet final de Constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires », lit-on dans le décret.

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