Vente illicite du carburant : Le CSPJ appelle les juges de paix à agir

Vente illicite du carburant : Le CSPJ appelle les juges de paix à agir

Alors que le carburant se vend aux compte-gouttes dans les pompes à essence, il est, cependant, disponible à des prix exorbitants sur le marché noir. Pour tenter de freiner cette pratique, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) hausse le ton !

En effet, dans une circulaire publiée ce mercredi, le secrétariat technique du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) appelle les magistrats des tribunaux de paix à prendre des mesures visant à lutter contre la contrebande et la vente illicite du pétrole sur le marché conformément à la loi du 20 décembre 1946 y relative.

Barbancourt

le rhum des connaisseurs

« Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) donnant suite aux instructions expresses du Conseil tient à rappeler et, par la présente, rappelle fermement aux Juges titulaires des Tribunaux de Paix de la République ainsi que leurs Suppléants Juges d’agir promptement dans leurs attributions d’Officiers de Police Judiciaire et de prendre toutes les dispositions légales en vue de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers en conformité à la loi du 20 décembre 1946 relative en la matière », lit-on dans cette circulaire paraphée par Me Jean Robert Constant, secrétaire technique du CSPJ.

Gladimyr GALETTE

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