Élections : le projet du CEP impose de nouvelles règles strictes aux partis

Élections : le projet du CEP impose de nouvelles règles strictes aux partis

Le nouveau projet soumis par le Conseil électoral provisoire (CEP) au gouvernement vise à remanier le décret électoral en vigueur. Parmi les principales modifications proposées figure l’exigence faite aux partis politiques de présenter une liste d’au moins 30 000 membres pour pouvoir inscrire des candidats aux prochaines élections.

Cette modification jette un doute sur la tenue du scrutin prévu d’ici la fin de l’année. Un processus déjà enclenché se retrouve ainsi fragilisé à quelques mois de l’échéance.

Selon les dispositions de l’article 139 du projet, les partis souhaitant participer aux élections devront soumettre au CEP une liste d’au moins 30 000 membres, adhérents ou sympathisants. Ces derniers devront jouir de leurs droits civils et politiques. Une telle exigence pourrait représenter un défi majeur pour de nombreuses formations, notamment les plus modestes ou celles récemment créées.

D’après le CEP, cette mesure vise à assainir le paysage politique en écartant les organisations jugées peu représentatives ou opportunistes. Toutefois, elle suscite de vives critiques au sein de la classe politique, plusieurs partis dénonçant une disposition jugée restrictive.

Par ailleurs, l’article 153 du projet prévoit une sanction importante à l’encontre des partis ou regroupements n’atteignant pas le seuil de 3 % des suffrages exprimés lors d’une élection. Ces entités seraient alors exclues de toute participation électorale pour une durée de six ans. Cette disposition s’appliquerait séparément à chaque type de scrutin auquel un parti prend part.

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