La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) a mis en circulation les résultats des rapports d’audit sur la gestion de Marjorie Alexandre Brunache, Ministre Conseiller à l’Ambassade d’Haïti à Washington et Responsble du Consulat Général d’Haïti à Boston du 1er décembre 2012 au 21 Février 2015 et du 1er mai 2016 au 16 juin 2017, et de Magalie Habitant, ancienne Directrice du Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS) pour la période allant d’avril 2017 à septembre 2017.
D’après ces rapports, ces dernières ont détourné des fonds du Trésor public. Aussi, la CSCCA a exigé la restitution de ces fonds.
En ce qui concerne le dossier de Marjorie Alexandre Brunache, ancien consul d’Haïti à Boston, des irrégularités ont été révélées au cours de sa gestion du consulat d’Haïti à Boston pendant la période allant du 1er décembre 2012 au 21 Février 2015 et du 1er mai 2016 au 16 juin 2017. De ce fait, la CSCCA a condamné l’épouse de l’ex-ministre de la Justice, Michel Brunache et fille de l’ancien président Boniface Alexandre, à restituer la somme de quinze mille neuf cent quarante dollars américains au Trésor public. Ainsi, la CSCCA a ordonné le maintien de l’hypothèque légale dont sont grevés ses biens meubles et immeubles au profit de l’État haïtien jusqu’à l’apurement de son compte de gestion.
Pour l’époux de Marjorie Alexandre Brunache qui est également ancien ministre de la Justice, Michel Brunache, l’ébruitement du dossier sur les réseaux sociaux est un scandale surtout que l’intéressée n’a pas du tout été contactée.
« Cette composition de la Cour des comptes vient de démontrer une fois de plus sa partialité. Un arrêt non encore signifié à l’intéressée se retrouve sur tous les réseaux sociaux ; ce qui constitue une violation flagrante des règles en la matière », écrit Michel Brunache sur son compte Twitter officiel.
L’ancienne Directrice générale du SMCRS a également été condamnée
Ce n’est pas uniquement le dossier de Marjorie Alexandre Brunache qui fait la une des réseaux sociaux, ce jeudi 29 juillet 2021. Le rapport concernant l’audit sur la gestion de Magalie Habitant, ancienne Directrice du Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS) pour la période allant d’avril 2017 à septembre 2017, a aussi été révélé. Selon ledit rapport, des zones d’ombres ont été relevées sur certaines dépenses clés sur lesquelles Mme Habitant ainsi que d’autres cadres du SMCRS n’ont pas pu éclairer à l’audience du 6 mai 2021. Plusieurs lois ont été violées notamment des articles 3, 4, 5 du Décret du 3 mars 1981 portant création du SMCRS, des articles 97, 98, 102 et 103 de la Loi du 4 mai 2016 sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances, des articles 44 et 46 de la Loi de finances 2016-2017, des articles 21, 25 et 26 de l’Arrêté du 16 février 2005 sur la comptabilité publique, des dispositions du Décret du 7 septembre 1950 sur le contrôle des biens du gouvernement.
À cet effet, le CSCCA a condamné Mme Habitant ainsi que plusieurs cadres du SMCRS à restituer une forte somme d’argent au Trésor public soit trente-huit millions huit cent soixante-dix-neuf mille sept cent soixante-seize gourdes et soixante-onze centimes (38,879,776,71Gdes). Toujours selon le CSCCA, douze millions de gourdes et 00/100 (11,259,000.00Gdes) à titre de rémunération de contrats douteux passés et exécutés en dehors de la loi et pour lesquelles aucune justification comptable n’a pu être donnée ; onze millions deux cent cinquante-neuf mille gourdes et 00//100 (11,259,000.00Gdes) à titre de rémunération de contrats douteux passés et exécutés en dehors de la loi et seize millions six cent vingt mille sept cent soixante-seize gorudes et soixante et onze centimes (16,620,776,71Gdes) incorrectement justifiées affectées à l’achat de pièces détachées et autres accessoires.
Outre l’ancienne directrice du SMCRS, Magalie Habitant, voici certains cadres du SMCRS qui se révèlent être concernés par cette condamnation, il s’agit de M. Ralph René, le directeur administratif ; M. Rosemond Jolicoeur, le comptable en chef ; M. Jocelyn Borgella, le coordonnateur de projet ainsi que le comptable public M. Guy Lafleur.
Ces derniers sont également frappés par les mêmes restrictions que la fille de l’ancien président Boniface Alexandre, Marjorie Alexandre Brunache. En plus de la vérification des transactions du SMCRS portant sur la conformité des dépenses en carburant et lubrifiant pour la période allant d’avril à septembre 2017, la CSCCA a ordonné la poursuite de l’audit du SMCRS pour la période restante de la gestion de Mme Habitant soit du 1er octobre 2017 au 25 septembre 2018 et le maintien de l’hypothèque légale dont sont grevés ses biens meubles et immeubles.
Taux de change
