Dans une décision soutenue par les six juges conservateurs de la Cour, contre l’avis de leurs trois collègues progressistes, les magistrats ont estimé que la loi ne confère pas aux tribunaux le pouvoir de contrôler les décisions de l’exécutif concernant l’octroi ou la révocation du TPS. Cette décision pourrait avoir des conséquences pour plus d’un million de personnes bénéficiant de ce programme aux États-Unis.

La Cour a jugé que la décision du Département de la Sécurité intérieure de mettre fin au TPS pour Haïti et la Syrie ne pouvait faire l’objet d’un contrôle judiciaire. Créé par le Congrès en 1990, le TPS protège contre l’expulsion les ressortissants de pays touchés par des conflits armés, des catastrophes naturelles ou d’autres crises majeures, tout en leur permettant de travailler légalement aux États-Unis.

Cette décision annule les ordonnances rendues par les juridictions inférieures et expose potentiellement quelque 350 000 Haïtiens et 6 100 Syriens à une perte de protection.

Les juges ont également autorisé la reprise du « metering », une pratique permettant aux agents de l’immigration de limiter ou de refouler les demandes d’asile à certains postes-frontières lorsque ceux-ci sont jugés incapables de traiter de nouvelles demandes.

Ces décisions constituent une victoire importante pour la politique migratoire défendue par Donald Trump.

L’ancienne secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, remplacée en mars par Markwayne Mullin, avait révoqué le TPS accordé à une quinzaine de nationalités, faisant planer la menace d’une expulsion sur plus d’un million d’immigrés. Plusieurs de ces décisions continuent toutefois de faire l’objet de procédures judiciaires.

Le TPS accordé aux Haïtiens et aux Syriens figurait parmi les mesures suspendues dans l’attente d’une décision de la Cour suprême.

Dans l’arrêt rédigé au nom de la majorité, le juge Samuel Alito a estimé que les juridictions inférieures avaient outrepassé leurs prérogatives en examinant la validité juridique des décisions prises par l’administration fédérale.

Le magistrat a également rejeté les arguments avancés par les avocats des plaignants haïtiens, qui soutenaient que la révocation du TPS était motivée par une hostilité raciale envers les immigrés non blancs.

Au-delà des cas haïtien et syrien, cette décision de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions plus larges. Dans un communiqué, l’ONG Global Refuge a averti qu’elle « menace les protections dont bénéficient plus d’un million de personnes originaires de 17 pays qui comptaient jusqu’à récemment sur le TPS