Dans une requête d’urgence adressée à la plus haute juridiction du pays, le solliciteur général D. John Sauer a soutenu que les tribunaux inférieurs avaient outrepassé leurs compétences en maintenant ces protections. Selon lui, ces décisions judiciaires empiètent sur un domaine relevant de la large autorité du pouvoir exécutif en matière d’immigration.

« Les juridictions inférieures tentent une fois de plus de bloquer des initiatives politiques majeures du pouvoir exécutif, ce qui porte atteinte aux intérêts nationaux et aux relations étrangères », a-t-il écrit dans la requête.

Cette démarche intervient après que deux juridictions inférieures ont refusé d’autoriser l’administration Trump à mettre fin au statut de protection temporaire accordé aux ressortissants haïtiens, dont l’expiration était initialement prévue pour le 3 février 2026. Ces décisions judiciaires ont permis de maintenir temporairement les protections dont bénéficient plus de 300 000 Haïtiens vivant aux États-Unis.

Dans sa requête, D. John Sauer précise qu’il s’agit de la quatrième fois que l’administration Trump saisit la Cour suprême dans un dossier relatif au TPS à la suite d’une décision défavorable rendue par une juridiction inférieure. L’administration a déjà sollicité l’intervention de la Cour à deux reprises concernant le statut accordé aux ressortissants du Venezuela et une fois pour celui de la Syrie. La décision relative à la Syrie demeure toujours en attente.

Le solliciteur général a également défendu la décision de l’ancienne secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem, qui avait estimé que certaines régions d’Haïti étaient aptes au retour des ressortissants haïtiens. Cette position avait été adoptée malgré les inquiétudes persistantes liées à la violence des gangs, notamment dans la capitale Port-au-Prince.

Selon l’administration américaine, indépendamment des conditions sécuritaires sur le terrain, le maintien de cette désignation serait désormais contraire aux intérêts nationaux des États-Unis.