S’appuyant sur l’article 118 du décret du 1er février 2006, fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales, le ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales (MICT) et ministre a.i. de la justice et de la sécurité publique (MJSP), Liszt Quitel, a demandé à toutes les communes de réactiver le Conseil de Sécurité Municipale.
Barbancourt
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Le conseil est composé du maire principal, du commissaire de police municipale et du plus haut grade dans la commune du commissaire du gouvernement, du vice-délégué, du juge de paix et d’un représentant de la société civile.
Les membres dudit conseil vont se réunir à partir de ce lundi au moins 2 fois par mois mais aussi souvent que la situation le requiert. Des rapports y relatifs seront transmis au ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales et au ministre de la justice et de la sécurité publique.
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