Rendue lors de l’audience pénale du mercredi 19 novembre 2025, la décision a conduit à la décharge pure et simple des inculpés, dont Romel Bell, son épouse Anna Dorvil Bell et Duken Augustin. La formation de jugement, présidée par le magistrat Raymond Jean-Michel, assisté des juges Dufrène Guillaume et Jean Frédéric Bénêche, a jugé recevables les appels introduits par les prévenus, avant de statuer sur le fond.

Pour justifier sa décision, la cour a relevé plusieurs irrégularités dans la procédure. Elle s’est notamment appuyée sur un procès-verbal du juge de paix de Pétion-Ville établissant que le juge d’instruction Jean Wilner Morin ne se trouvait pas sur le territoire haïtien au moment du prononcé de son ordonnance. La juridiction a également évoqué des manquements aux exigences légales, notamment l’absence de signature conforme aux dispositions des articles 45 et 63 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.

Ces éléments ont conduit la cour à considérer l’ordonnance comme juridiquement inexistante, entraînant l’annulation des poursuites à ce stade.

Pourtant, dans sa décision initiale, le juge Jean Wilner Morin avait retenu de graves accusations contre les inculpés, notamment blanchiment des avoirs, financement du terrorisme, enrichissement illicite, fausse déclaration de patrimoine et association de malfaiteurs. Il estimait disposer d’indices graves et concordants justifiant leur renvoi devant le tribunal criminel sans assistance de jury, assorti de mandats de dépôt.

L’affaire trouve son origine dans une enquête de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), dont le rapport, transmis à la justice en mars 2023, faisait état de transactions financières jugées suspectes. L’organisme avait notamment conclu à un enrichissement illicite, soulignant l’incapacité de Romel Bell à justifier l’augmentation significative de ses avoirs durant son passage à la tête de l’AGD. Des mesures conservatoires, dont le gel de ses avoirs et ceux de ses proches, avaient été prises.

Mais au-delà du fond du dossier, c’est la répétition de décisions similaires qui alimente aujourd’hui le débat. Après les décharges de plusieurs personnalités publiques, dont Youry Latortue et Joseph Lambert, certains dénoncent une tendance préoccupante au sein de la cour d’appel, qu’ils accusent de devenir un espace où des dossiers sensibles sont systématiquement vidés de leur substance.

Des observateurs rappellent que le respect strict des règles de procédure est un pilier fondamental de l’État de droit. Selon eux, les irrégularités relevées, rendent juridiquement fragiles les décisions contestées, indépendamment de la gravité des accusations.

La présence du commissaire du gouvernement près la cour, Me Claude Jean, ainsi que du greffier en chef Jean Fleurimond, a été signalée lors de l’audience.

À noter également que le Département d’État américain avait sanctionné Romel Bell en décembre 2022 pour des faits présumés de corruption.

Entre dénonciations d’un possible blanchiment judiciaire et rappel des exigences légales, la décision de la cour d’appel dans ce dossier met une nouvelle fois en lumière les tensions profondes qui traversent le système judiciaire haïtien.